Déclaration de confidentialité facturation aux particuliers.

La présente déclaration de confidentialité vous renseigne sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées lors de l'établissement d'une facture en tant que particulier. Le responsable du traitement de ces données dépend du magasin où vous effectuez vos achats. Vous trouverez un aperçu de toutes nos enseignes à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Nous accordons une grande importance aux données à caractère personnel. Nous mettons donc un point d'honneur à les protéger au mieux. L'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel respecte les droits dont vous disposez en vertu de la loi.

La présente Déclaration de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons et gérons vos données à caractère personnel dans le cadre de la facturation de vos achats.
Lorsque vous achetez certains produits/certaines quantités de produits dans nos magasins, nous établissons une facture. Afin de lutter contre les fraudes éventuelles des commerçants qui achètent des produits pour les revendre sans facture, l'émission de factures par les vendeurs a été largement encadrée dans la législation. Comme la loi nous tient pour responsables des factures manquantes, nous avons établi des règles internes strictes concernant l'établissement des factures, y compris lorsqu'elles sont destinées à des particuliers. Nous pouvons également établir des factures à votre demande.

Afin d'établir la facture, nous avons besoin de vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Vos nom, prénom et adresse sont des informations obligatoires qui doivent figurer sur la facture. Nous utilisons votre numéro de téléphone pour vous contacter en cas de problème. Nous utilisons ces données uniquement pour préparer la facture.

La durée légale de conservation des factures est de 10 ans. Comme nous en sommes tenus par la législation, nous ne pouvons pas supprimer vos données avant cette date.

Colruyt Group accorde énormément d'importance à la protection de vos données à caractère personnel. L'utilisation que nous en faisons respecte les droits dont vous disposez en vertu de la loi.

  • Vous pouvez demander un aperçu des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Vous pouvez faire corriger les données erronées et faire supprimer les données qui ne sont plus pertinentes.
  • Vous pouvez faire transférer vos coordonnées à un tiers.
  • Vous pouvez nous demander de limiter l'utilisation de vos données à caractère personnel ou vous opposer à ce qu’elles soient notamment utilisées à des fins de marketing direct.

Vous avez une réclamation à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel ? Vous avez d'autres questions ?

Contactez notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO). Trois possibilités s’offrent à vous en Belgique:

  • Envoyez un courrier aux Colruyt Group S.A., Edingensesteenweg 196, B-1500 Hal ;
  • Envoyez un e-mail à l’adresse privacy@colruytgroup.com ;
  • Appelez-nous au +32(0)2 363 54 00.

Au Luxembourg vous pouvez contactez notre délégué à la protection des données par :

  • Courrier aux Colruyt Luxembourg S.A., Rue FW Raiffeisen 5 - 2411 Luxembourg ;
  • E-mail à l’adresse privacy@colruytgroup.com;
  • Téléphone au 26 32 27 29.

En outre, le Client peut également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir l’Autorité de protection des données en Belgique.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 02/02/2024.

 

Liste des responsables du traitement :

Selon le magasin dans lequel vous avez effectué vos achats et où une facture est établie, le responsable du traitement des données sera différent. Si vous effectuez des achats dans plusieurs magasins et que vous avez plusieurs factures à votre nom, il y aura un responsable du traitement différent pour chaque facture. Vous pouvez reconnaître le responsable du traitement grâce au logo du magasin qui figure sur votre copie de la facture.

  • Bio-Planet S.A. dont le siège social est établi Victor Demesmaekerstraat 167, 1500 Hal, inscrite sous le numéro d'entreprise 472.405.143, RPM Bruxelles ;
  • Buurtwinkels Okay S.A. dont le siège social est établi Victor Demesmaekerstraat 167, 1500 Hal, inscrite sous le numéro d'entreprise 464.994.145, RPM Bruxelles ;
  • Collect&Go, qui fait partie des Éts Fr. Colruyt S.A., dont le siège social est établi Edingensesteenweg 196, 1500 Hal, inscrite sous le numéro d'entreprise 400.378.485, RPM Bruxelles ;
  • Colruyt Meilleurs Prix, qui fait partie des Éts Fr. Colruyt S.A., dont le siège social est établi Edingensesteenweg 196, 1500 Hal, inscrite sous le numéro d'entreprise 400.378.485, RPM Bruxelles ;
  • Colruyt Luxembourg S.A., dont le siège social est établi Rue F.W. Raiffeissen 5, 2411 Luxembourg, inscrite sous le numéro d'entreprise B124292 au Grand-Duché de Luxembourg ;
  • Dreambaby S.A. dont le siège social est établi Edingensesteenweg 196, 1500 Hal, inscrite sous le numéro d'entreprise 472.630.817, RPM Bruxelles ;